Thursday 7 September 2017

Fin des lois

Au R-U et aux USA, il est possible de signer des contrats avant le mariage déterminant ce qu'il adviendra des actifs financiers des deux parties en cas de tromperie/divorce etc. Plus pour longtemps.

Les juges déclarent qu'ils ignoreront les contrats pré-nuptiaux à moins que les couples ne soient riches: les cours baseront leurs décisions sur l'équité

Ça veut dire plusieurs choses: 

1) Les contrats n'ont plus de signification juridique puisque les juges peuvent décider de les ignorer. Ca commence avec ces contrats pré-nuptiaux, ça continuera avec les contrats de travail etc...

[l'empire anglophone s'est fondé sur les contrats, rien n'est plus important pour eux, c'est dire...]

2) Les juges ont tout pouvoir. Ce sont eux qui déterminent quels contrats sont valides ou pas. Un élément objectif tel qu'un document valide juridiquement est désormais livré à l'arbitraire du juge. Deux juges ne valideront pas forcément un même document.

3) C'est probablement un prétexte pour accentuer le biais en faveur des femmes (qui héritent déjà de la garde des enfants dans >80% des cas, plus les pensions alimentaires...)  


Ca commence avec les contrats, puis ils passeront directement aux lois, choisissant lesquelles sont applicables ou non en fonction de la tête - et du portefeuille - du client.

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