Les victimes de Sandy Hook peuvent traîner en justice les fabricants d’armes « de type militaire » selon un juge US
SkyNews rapporte qu’un juge américain a prononcé une décision surprenante concernant les victimes du massacre de 2012 à Sandy Hook [d’autant plus surprenante que toute l’affaire n’était qu’un hoax de plus, NdT], leur permettant de traîner en justice les fabricants des armes utilisées pendant cette attaque, arguant du fait que le fusil Bushmaster est une arme militaire qui n’aurait pas dû être vendue à des civils.
Dixit SkyNews:
Les fabricants d’armes avaient cherché à rejeter la plainte pour négligence et « acte ayant entraîné la mort » [wrongful death en anglais] déposée deux ans après les attaques par les proches de neuf des victimes et un survivant.
Mais le Juge de la Cour Supérieure du Connecticut, Barbara Bellis, déclara en 2005 qu’une loi fédérale protégeant les fabricants d’armes de procès n’épargne pas les sociétés d’actions en justice dans ce cas-ci.
Elle a jugé que les avocats des familles des victimes peuvent arguer du fait que le fusil semi-automatique est une arme militaire qui n’aurait pas dû être vendue à des civils.
La plainte nomme Remington Arms, le fabricant du fusil AR-15 Bushmaster, modèle XM15-E2S, ainsi que le distributeur et le vendeur.
Un avocat des familles, Josh Koskoff, a accueilli la nouvelle avec enthousiasme jeudi disant que la plainte sera traitée.
« Nous sommes ravis que la demande de rejet de la plainte par les fabricants d’armes n’ait pas abouti, » dit-il.
« Les familles sont impatientes de continuer leur combat au tribunal. »
[…]
NdT:
La supercherie continue dans la quête du gouvernement pour faire interdire les armes à feu. Pour la première fois une compagnie avec se retrouver devant les tribunaux pour ce qui n’était, ô ironie, qu’un hoax supplémentaire.
Autant dire que les procès vont désormais s’enchaîner au rythme des fusillades bidon jusqu’à ce que soit les compagnies fassent faillite (douteux), soit le Congrès intervienne et interdise les fusils automatiques, puis semi-automatiques, puis tout le reste…
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